CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE INTERNET GROSSISTEECIGARETTE.com

SITE INTERNET EXCLUSIVEMENT DESTINE AUX PROFESSIONNELS MAJEURS JUSTIFIANT D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE 

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre la commande et le Compte Client au cas où l’acheteur ne justifie pas de son activité commerciale dans le secteur de la cigarette électronique.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet grossisteecigarette.com dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s'appliquent entre :

La société Grossisteecigarette.com dont le siège social est situé 6 avenue des Caniers Local 13 ZI des Paluds 13400 Aubagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 789 245 305

Ci-après dénommée le « Vendeur »

d'une part et d'autre part,

Toute personne physique professionnelle qui visite ou commande sur le site Internet grossisteecigarette.com

Ci-après dénommée le « Client »


D’AUTRE PART


ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de la « Société » et du « Client » à l’égard des produits vendus sur le site Internet «grossisteecigarette.com» dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat sera établi entre le « Client » et le « Vendeur » en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît que la commande sur le site Internet grossisteecigarette.com implique l’adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s'effectue en ligne via le site Internet grossisteecigarette.com.


ARTICLE 2 – PRODUITS / MARCHANDISES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet grossisteecigarette.com au jour de la consultation du site par le « Client ». Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du « Vendeur » à l'égard du « Client ». En cas d’erreur sur la disponibilité d'un produit après passation d'une commande, le « Client » en sera averti par mail ou téléphone si ce dernier a renseigné son numéro lors de la commande et il lui sera proposé si possible un produit similaire ou une livraison ultérieure du reliquat et en cas de refus le remboursement du montant du produit concerné dans un délai de 30 jours.

Les e-liquides vendus sur le site Internet grossisteecigarette.com contiennent plusieurs ingrédients dont du Propylène Glycol, de la Glycérine végétale ainsi que de la nicotine et ne doivent pas être utilisés par les mineurs. Ils sont vivement déconseillés aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires ou d'asthme sans avis médical. Le « Client » reconnait que la nicotine est un produit addictif à consommer avec modération. 

Les ingrédients présents dans les e-liquides permettent l’inhalation de vapeur après chauffage du liquide dans le corps de chauffe du clearomiseur. Il n’y a pas d’étude scientifique permettant de prouver que les vapeurs inhalées ne sont pas dangereuses pour la santé que ce soit dans le cadre d’une utilisation normale ou dans le cas d’une surchauffe du produit. Le « Vendeur » décline toute responsabilité en cas d’effets secondaires ou de problèmes de santé. Le « Client » reconnait, en validant ces conditions générales de ventes, utiliser et revendre ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.

Le « Client » reconnait que le site Internet grossisteecigarette.com n’est pas le fabricant des e-liquides. En cas de dommage matériel, corporel ou de santé pour lui-même ou pour ses clients, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être engagée.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le « Client ». Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées par le « Client » ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet grossisteecigarette.com à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le « client ».

ARTICLE 4 – COMMANDE

Afin de finaliser sa commande, le « Client » devra clairement s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé sur le site Internet grossisteecigarette.com. Il devra accepter les présentes conditions générales de ventes et vérifier le contenu de sa commande avant de passer au règlement de cette dernière. La validation de la commande par le « Client » aura valeur de conclusion du contrat après le paiement de la somme totale due. Une fois le contrat conclu, le « Vendeur » enverra par courrier électronique au « Client » à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du formulaire un bon de commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne via les modules de paiements sécurisés de la Société Générale ou PayPal ou par virement bancaire. Le règlement intégral de la commande sera demandé au « Client » lors de processus de paiement. Le minimum de commande est de 150 euros HT et hors frais de livraison.

Le site Internet grossisteecigarette.com utilise les services de paiements sécurisés de la Société Générale et PayPal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles ( le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS de la Société Générale ou PayPal sans transiter par le serveur du site. Après la validation du paiement par le « Client », le service concerné adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le « Client » n’a pas besoin de compte PayPal pour régler la commande sur l’interface du paiement PayPal. 

Le « Client » garantit au « Vendeur » lors du paiement de son bon de commande être le propriétaire de la carte de paiement, être en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement et disposer des fonds nécessaires au paiement intégral de la commande.


ARTICLE 6 – EXPÉDITION

Afin d’optimiser les livraisons, la commande du « Client » doit être finalisée avant 15 heures du lundi au vendredi, afin de garantir au client un départ d’expédition pour le jour même. Passé 15 heures, la commande sera expédiée le premier jour ouvré suivant. La livraison est gratuite en France à partir de 250 euros HT avec le transporteur Chronopost. Cette option peut être supprimée sans information préalable. Un afflux de commandes (fêtes, jour férié, accumulation du week-end) peut entrainer un retard d'un ou deux jours supplémentaires dans les expéditions. 

A la date d'expédition du colis au « Client », le transporteur du « Vendeur » envoie un email d'avis d'expédition à l’adresse mail renseignée par le « Client » lors de son identification. Toute erreur sur l'adresse de livraison ou sur la saisie d’une adresse mail erronée engage la responsabilité du « Client ».

Les colis sont envoyés au « Client » par le service d’expédition par Chronopost pour la France et UPS pour l'Etranger.

Avec le transporteur Chronopost, toutes les livraisons s'effectuent en express du lundi au samedi. Toute commande passée avant 15 heures du lundi au vendredi sera livrée par Chronopost le lendemain avant 13 heures. Chronopost s’engage sur un délai de livraison d'un jour ouvré et le « Vendeur » ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison ou en cas de force majeure (neige, intempérie, accident, vol).

Le « Client » doit vérifier le contenu, la conformité et le bon état des produits lors de la réception de la livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès lors que le « Client » a réceptionné la livraison.

Malgré tous nos soins apportés à la préparation de la commande, il peut arriver qu'un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande. Dans ce cas, le « Client » doit contacter le service client du « Vendeur » dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande.

ATTENTION : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies de l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le « Vendeur » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral, conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 2005 relatives aux sauvegardes des entreprises.

Les marchandises pourront être revendiquées par le « Vendeur », le « Client » devra prendre toutes les dispositions pour faire assurer contre pertes et dégâts les produits livrés et prévenir le vendeur des mesures prises par des tiers sur lesdites marchandises.

En cas de vente des marchandises, le « Client » consent au vendeur une subrogation de créance et s'engage à céder jusqu'au paiement complet des factures du « Vendeur », tout ou parties des créances, qu'il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance consentie par lui sur simple demande du « Vendeur », et ce, à concurrence de la valeur de la marchandise soumise à la réserve de propriété.

Le « Client » devra prendre toutes les dispositions nécessaires propres à individualiser la marchandise et toutes les mesures de défense et de protection pour faire connaitre les droits de propriété du « Vendeur » en cas de saisie ou de revendication par un tiers.


ARTICLE 8 – GARANTIES - SERVICE APRES VENTE

Grossisteecigarette.com s'engage à reprendre votre matériel défectueux et à vous le renvoyer ou à établir un code promo de la valeur d'achat sur votre compte client après vérification et validation du mauvais fonctionnement du produit par notre équipe technique.

Aucun retour ni Service Après Vente ne sera accepté si votre batterie est démontée et/ou a subi un choc, si le connecteur de votre batterie est enfoncé ou dessoudé, si les connectiques ne sont pas régulièrement entretenues, si l’utilisation de votre matériel est inappropriée. Si votre Service Après Vente concerne un pack, merci de nous faire parvenir la totalité du matériel.

Le matériel doit provenir exclusivement de notre stock: merci de préciser sur papier libre le numéro de la commande et la date à la quelle l'article défectueux a été acheté sur notre site.

La date d'achat du matériel ne devra pas excédée 6 mois.

Le matériel sera traité uniquement s'il est renvoyé dans un état général correct dans son emballage d'origine.

Les marques reprises sous garantie devront être confirmées par nos services.

A l’exception des consommables ne fonctionnant pas à l’aide d’un système mécanique ou électronique, tous les produits présentent une garantie du constructeur d’une durée de 6 mois.

Sont exclus de la garantie du constructeur, tous les produits modifiés, transformés, démontés ou utilisés dans des conditions contraires à la notice d’utilisation du constructeur.

Tout retour devra être accompagné d'un courrier précisant vos coordonnées et les raisons détaillées de la panne détectée. Aucune prise en charge ne sera possible sans ces éléments.

Période couverte par la garantie:

La période dépend du type de matériel. Ci-dessous les différents types de produits et leur période de garantie.

Les clearomiseurs, atomiseurs, Mèches, housses de transport et autres accessoires ne seront pas couverts par la garantie.

-Box Express Kit : 6 mois
-Kit complet (Eleaf, Joyetech, Smoktech, Vaporesso Just fog, Aspire, Wismec, Innokin, Ijoy, Geek Vap) : 6 mois
-Batteries (Evod, Kangertech et Vision): 6 mois
-Clearomiseurs, Atomiseur (si défaut du fabricant) : 3 mois

Pour toute question ou information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter au +33 783 263 522 du Lundi au Vendredi de 9h à 17h

ou par mail: Serviceclient@GrossisteEcigarette.com

L'adresse pour les retours est la suivante:

GROSSISTE E-CIGARETTE

148 traverse La Martine - Bat B

13011 Marseille

FRANCE

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le « Client » contactera le service clientèle du « Vendeur » à l’adresse suivante : Serviceclient@GrossisteEcigarette.com


ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le « Vendeur » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le « Client ». Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les lettres d’informations.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail au « Vendeur » en indiquant le nom, le prénom et l’adresse du « client ».


ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.


ARTICLE 12 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site Internet [ grossisteecigarette.com].


ARTICLE 13 – AVERTISSEMENT GOOGLE ANALYTIC

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 14 – COOKIES

Le site Internet [ grossisteecigarette.com ].utilise de petits fichiers témoins appelés « cookies » afin de connaître les préférences de ses visiteurs et d'adapter ses pages internet selon leurs besoins surtout lors des commandes. Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. La plupart des logiciels de navigation acceptent des cookies automatiquement. Vous pouvez cependant vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en activant une option telle que " Ne pas accepter les cookies " dans votre navigateur. Pour de plus amples informations sur cette option, nous vous invitons à consulter la notice d'emploi de votre navigateur. Lorsque vous refusez les cookies, les performances de notre site peuvent être restreintes et il ne vous sera pas possible d’y effectuer une commande.

(Date de dernière mise à jour : 23/09/20)