CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE INTERNET GROSSISTEECIGARETTE.com

SITE INTERNET EXCLUSIVEMENT DESTINE AUX PROFESSIONNELS MAJEURS JUSTIFIANT D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE 

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre la commande et le Compte Client au cas où l’acheteur ne justifie pas de son activité commerciale dans le secteur de la cigarette électronique.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet grossisteecigarette.com dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s'appliquent entre :

La société Grossisteecigarette.com dont le siège social est situé 148 traverse La Martine Bat B2 13011 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 789 245 305

Ci-après dénommée le « Vendeur »

d'une part et d'autre part,

Toute personne physique professionnelle qui visite ou commande sur le site Internet grossisteecigarette.com

Ci-après dénommée le « Client »


D’AUTRE PART


ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de la « Société » et du « Client » à l’égard des produits vendus sur le site Internet «grossisteecigarette.com» dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat sera établi entre le « Client » et le « Vendeur » en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît que la commande sur le site Internet grossisteecigarette.com implique l’adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s'effectue en ligne via le site Internet grossisteecigarette.com.


ARTICLE 2 – PRODUITS / MARCHANDISES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet grossisteecigarette.com au jour de la consultation du site par le « Client ». Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du « Vendeur » à l'égard du « Client ». En cas d’erreur sur la disponibilité d'un produit après passation d'une commande, le « Client » en sera averti par mail ou téléphone si ce dernier a renseigné son numéro lors de la commande et il lui sera proposé si possible un produit similaire ou une livraison ultérieure du reliquat et en cas de refus le remboursement du montant du produit concerné dans un délai de 30 jours.

Les e-liquides vendus sur le site Internet grossisteecigarette.com contiennent plusieurs ingrédients dont du Propylène Glycol, de la Glycérine végétale ainsi que de la nicotine et ne doivent pas être utilisés par les mineurs. Ils sont vivement déconseillés aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires ou d'asthme sans avis médical. Le « Client » reconnait que la nicotine est un produit addictif à consommer avec modération. 

Les ingrédients présents dans les e-liquides permettent l’inhalation de vapeur après chauffage du liquide dans le corps de chauffe du clearomiseur. Il n’y a pas d’étude scientifique permettant de prouver que les vapeurs inhalées ne sont pas dangereuses pour la santé que ce soit dans le cadre d’une utilisation normale ou dans le cas d’une surchauffe du produit. Le « Vendeur » décline toute responsabilité en cas d’effets secondaires ou de problèmes de santé. Le « Client » reconnait, en validant ces conditions générales de ventes, utiliser et revendre ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.

Le « Client » reconnait que le site Internet grossisteecigarette.com n’est pas le fabricant des e-liquides. En cas de dommage matériel, corporel ou de santé pour lui-même ou pour ses clients, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être engagée.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le « Client ». Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées par le « Client » ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet grossisteecigarette.com à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le « client ».

ARTICLE 4 – COMMANDE

Afin de finaliser sa commande, le « Client » devra clairement s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé sur le site Internet grossisteecigarette.com. Il devra accepter les présentes conditions générales de ventes et vérifier le contenu de sa commande avant de passer au règlement de cette dernière. La validation de la commande par le « Client » aura valeur de conclusion du contrat après le paiement de la somme totale due. Une fois le contrat conclu, le « Vendeur » enverra par courrier électronique au « Client » à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du formulaire un bon de commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne via les modules de paiements sécurisés de la Société Générale ou par virement bancaire. Le règlement intégral de la commande sera demandé au « Client » lors de processus de paiement. Le minimum de commande est de 200 euros HT et hors frais de livraison.

Le site Internet grossisteecigarette.com utilise les services de paiements sécurisés de la Société Générale et PayPal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles ( le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS de la Société Générale ou PayPal sans transiter par le serveur du site. Après la validation du paiement par le « Client », le service concerné adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. 

Le « Client » garantit au « Vendeur » lors du paiement de son bon de commande être le propriétaire de la carte de paiement, être en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement et disposer des fonds nécessaires au paiement intégral de la commande.


ARTICLE 6 – EXPÉDITION

Afin d’optimiser les livraisons, la commande du « Client » doit être finalisée avant 15 heures du lundi au vendredi, afin de garantir au client un départ d’expédition pour le jour même. Passé 15 heures, la commande sera expédiée le premier jour ouvré suivant. La livraison est gratuite en France à partir de 250 euros HT avec le transporteur Chronopost. Cette option peut être supprimée sans information préalable. Un afflux de commandes (fêtes, jour férié, accumulation du week-end) peut entrainer un retard d'un ou deux jours supplémentaires dans les expéditions. 

A la date d'expédition du colis au « Client », le transporteur du « Vendeur » envoie un email d'avis d'expédition à l’adresse mail renseignée par le « Client » lors de son identification. Toute erreur sur l'adresse de livraison ou sur la saisie d’une adresse mail erronée engage la responsabilité du « Client ».

Les colis sont envoyés au « Client » par le service d’expédition par Chronopost pour la France et UPS ou Chronopost par route pour l'Etranger.

Avec le transporteur Chronopost, toutes les livraisons s'effectuent en express du lundi au samedi. Toute commande passée avant 15 heures du lundi au vendredi sera livrée par Chronopost le lendemain avant 13 heures. Chronopost s’engage sur un délai de livraison d'un jour ouvré et le « Vendeur » ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison ou en cas de force majeure (neige, intempérie, accident, vol).

ATTENTION : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies de l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

ARTICLE 7 – RECEPTION

Le "Client" est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute ou d'anomalie, le "Client" est tenu d'émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison du livreur ou de refuser le colis. Il doit par ailleurs signaler tout incident au "Vendeur" dans les plus brefs délais.

Les réclamations concernant les produits livrés ou la non réception en bonne et due forme du ou des colis doivent être formulées au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du ou des colis. Toute réclamation faite hors délai ne sera pas prise en compte.


ARTICLE 8 – GARANTIES - SERVICE APRES VENTE

Grossisteecigarette.com s'engage à reprendre votre matériel défectueux et à vous le renvoyer ou à établir un code promo de la valeur d'achat sur votre compte client après vérification et validation du mauvais fonctionnement du produit par notre équipe technique.

Aucun retour ni Service Après Vente ne sera accepté si votre batterie est démontée et/ou a subi un choc, si le connecteur de votre batterie est enfoncé ou dessoudé, si les connectiques ne sont pas régulièrement entretenues, si l’utilisation de votre matériel est inappropriée. Si votre Service Après Vente concerne un pack, merci de nous faire parvenir la totalité du matériel.

Le matériel doit provenir exclusivement de notre stock: merci de préciser sur papier libre le numéro de la commande et la date à la quelle l'article défectueux a été acheté sur notre site.

La date d'achat du matériel ne devra pas excédée 6 mois.

Le matériel sera traité uniquement s'il est renvoyé dans un état général correct dans son emballage d'origine.

Les marques reprises sous garantie devront être confirmées par nos services.

A l’exception des consommables ne fonctionnant pas à l’aide d’un système mécanique ou électronique, tous les produits présentent une garantie du constructeur d’une durée de 6 mois.

Sont exclus de la garantie du constructeur, tous les produits modifiés, transformés, démontés ou utilisés dans des conditions contraires à la notice d’utilisation du constructeur.

Tout retour devra être accompagné d'un courrier précisant vos coordonnées et les raisons détaillées de la panne détectée. Aucune prise en charge ne sera possible sans ces éléments.

Période couverte par la garantie:

La période dépend du type de matériel. Ci-dessous les différents types de produits et leur période de garantie.

Les clearomiseurs, atomiseurs, Mèches, housses de transport et autres accessoires ne seront pas couverts par la garantie.

-Box Express Kit : 6 mois
-Kit complet (Eleaf, Joyetech, Smoktech, Vaporesso Just fog, Aspire, Wismec, Innokin, Ijoy, Geek Vap) : 6 mois
-Batteries (Evod, Kangertech et Vision): 6 mois
-Clearomiseurs, Atomiseur (si défaut du fabricant) : 3 mois

Pour toute question ou information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter au +33 783 263 522 du Lundi au Vendredi de 9h à 17h

ou par mail: Serviceclient@GrossisteEcigarette.com

L'adresse pour les retours est la suivante:

GROSSISTE E-CIGARETTE

148 traverse La Martine - Bat B2

13011 Marseille

FRANCE

ARTICLE 9 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par la société Grossisteecigarette.com sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, l’acheteur reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par Grossisteecigarette.com sur sa pleine et entière responsabilité, Grossisteecigarette.com ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un des clients de l’acheteur.

Par ailleurs, l’acheteur reconnait que la règlementation applicable aux produits vendus par Grossisteecigarette.com peut varier considérablement d’un pays à l’autre.

L’ acheteur est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la règlementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande.

Dans l’hypothèse où l’acheteur:

 -      aurait son domicile situé en dehors de la France,

-      et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France,

 -      et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France,

 -      et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France, il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par l’acheteur à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire de la France ;

l’acheteur s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir le Vendeur de, et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par l’acheteur à une autre réglementation que la réglementation française.

En aucun cas, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de l’acheteur des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si l’acheteur a prévenu le fournisseur de l’éventualité des dommages, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur le site web, en ce compris mais non limité à toute perte de recettes ou de profits anticipés ou d’activité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyen de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de ces produits, il en va de même pour l’utilisation de réseau internet tels que la perte de données, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 – CLAUSE DE RESPONSABILITE EN MATIERE DE TAXES, DROITS DE DOUANE ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Responsabilité Exclusive du Client: Le client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de se conformer à toutes les lois, réglementations et obligations fiscales en vigueur dans son pays de résidence ou de livraison. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

- Le paiement de toute taxe, accise, droit de douane ou autre prélèvement applicable à l’achat, l’importation ou la distribution des produits commandés auprès de Grossisteecigarette.com.
- La déclaration correcte et complète des produits auprès des autorités compétentes, y compris les douanes.

Non-Responsabilité de la Société: Grossisteecigarette.com décline toute responsabilité en cas de réclamations, pénalités ou litiges émanant du non-respect par le client de ses obligations fiscales ou réglementaires. Toute réclamation ou demande de paiement formulée par une autorité tierce, notamment les douanes, sera intégralement à la charge du client.

Transmission des Informations aux Autorités: À la demande des autorités compétentes, y compris les douanes, Grossisteecigarette.com pourra être tenue de transmettre les factures et documents associés aux transactions effectuées avec le client. Le client accepte cette éventualité et reconnaît qu’elle ne constitue pas une violation de la confidentialité ou du contrat de vente.

Obligation de Régler les Taxes: En cas de contestation ou de demande de paiement par les autorités fiscales ou douanières, le client s'engage à assumer l’intégralité des montants réclamés, ainsi que tous les frais ou pénalités qui pourraient en découler indemnisation.
Le client s'engage à indemniser et à dégager Grossisteecigarette.com de toute responsabilité en cas de litige, réclamation ou poursuite émanant des autorités fiscales ou douanières de son pays.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le « Client » contactera le service clientèle du « Vendeur » à l’adresse suivante : Serviceclient@GrossisteEcigarette.com


ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le « Vendeur » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le « Client ». Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les lettres d’informations.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail au « Vendeur » en indiquant le nom, le prénom et l’adresse du « client ».


ARTICLE 13 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.


ARTICLE 14 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site Internet [ grossisteecigarette.com].


ARTICLE 15 – AVERTISSEMENT GOOGLE ANALYTIC

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ARTICLE 16 – COOKIES

Le site Internet [ grossisteecigarette.com ].utilise de petits fichiers témoins appelés « cookies » afin de connaître les préférences de ses visiteurs et d'adapter ses pages internet selon leurs besoins surtout lors des commandes. Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. La plupart des logiciels de navigation acceptent des cookies automatiquement. Vous pouvez cependant vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en activant une option telle que " Ne pas accepter les cookies " dans votre navigateur. Pour de plus amples informations sur cette option, nous vous invitons à consulter la notice d'emploi de votre navigateur. Lorsque vous refusez les cookies, les performances de notre site peuvent être restreintes et il ne vous sera pas possible d’y effectuer une commande.

(Date de dernière mise à jour : 21/11/2024)